Comment tranmettre mon patrimoine?



La transmission de tout ou partie de votre patrimoine peut prendre différentes formes, à savoir l’assurance-vie, la donation et le legs.

L’assurance-vie

Un contrat d’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser au souscripteur ou à un tiers désigné (le bénéficiaire) un capital ou une rente en cas de décès de l’assuré ou de sa survie à une date déterminée.
Ce contrat comporte une clause bénéficiaire, au sein de laquelle vous désignez librement un ou plusieurs bénéficiaires.

Exemple: si vous souhaitez faire bénéficier UNICEF France de votre assurance-vie, il vous suffit de modifier ou compléter la clause bénéficiaire de votre contrat et de désigner UNICEF France comme bénéficiaire (pour le tout ou pour moitié...)

La donation

Une donation est un contrat par lequel une personne transfère, immédiatement et irrévocablement, la propriété d’un bien à une autre personne qui l’accepte. Ce transfert peut s’opérer en pleine propriété ou en démembrement de propriété (à savoir la nue-propriété ou l’usufruit).

Exemple d’une donation d’usufruit temporaire d’un bien :
M.X est soumis à l’ISF (impôt sur la fortune). Il souhaiterait concilier son désir de donner à UNICEF France et sa volonté de défiscaliser.
Dans cette hypothèse, il peut alors céder l’usufruit d’un bien immobilier pendant 3 ans à l’UNICEF. Dans ce cas, il ne déclare pas les revenus puisque c’est l’UNICEF qui les perçoit et le bien sort de l’assiette à partir de laquelle l’ISF est calculé.

Le legs

Le legs est un acte par lequel l’auteur du legs dispose de tout ou partie de ses biens et transmet un droit à un légataire. Cet acte ne prend effet qu’à la mort du légataire. Différents types de legs existent, qui vous laissent une grande liberté dans le cadre de la transmission de votre patrimoine.
  • legs à titre particulier :
  • Vous transmettez un bien précis à l’UNICEF (une commode, un bijou, une somme d’argent précise...) ;
  • legs universel :
  • Vous léguez la totalité de vos biens à l’UNICEF;
  • legs à titre universel :
  • Vous transmettez au choix, soit la totalité des biens meubles ou biens immeubles, soit une quote-part de tous les biens du défunt, soit une quote-part des meubles ou immeubles du défunt.

Ces legs ne s’excluent pas les uns, les autres. Ainsi si vous nommez UNICEF France légataire universel, vous pouvez tout à fait léguer un bien particulier ou une partie de vos biens à un héritier ou à une autres association.

Exemple: si vous instituez UNICEF France légataire universel mais que vous souhaitez qu’un bien particulier revienne à votre cousin, c’est tout à fait possible. UNICEF France s’engage à s’assurer que votre parent reçoive bien ce que vous souhaitez lui léguer. Cette hypothèse est de plus très avantageuse pour votre héritier qui de ce fait paiera moins de frais de succession, voire aucun si vous précisez que le legs particulier est net de frais et droits.